Consultation au cabinet
150 € HT
180 € TTC
180 € TTC
Examen de la situation, identification des questions juridiques, explication des options et des prochaines étapes. Une mission ultérieure fait l'objet d'un accord distinct.
Un cadre d'honoraires expliqué avant l'intervention
La première consultation permet d'analyser la situation, d'identifier les démarches possibles et, si une mission est confiée au cabinet, d'en préciser le périmètre et le coût dans une convention écrite.
Consultation 150 € HT180 € TTCConvention écrite
Ce que couvre le premier rendez-vous
La consultation n'est pas un simple échange d'orientation. Elle permet une première analyse juridique à partir des faits et documents communiqués.
Mission au forfait
Sur devis
Peut être proposée lorsque le périmètre de l'intervention est suffisamment déterminable : procédure identifiée, rédaction d'un acte ou accompagnement délimité.
Honoraires au temps passé
Selon convention
Peuvent être envisagés lorsque la durée et le volume des diligences ne peuvent pas être anticipés avec suffisamment de précision.
Frais et débours
Selon le dossier
Les frais externes éventuels sont distingués des honoraires : commissaire de justice, expertise, traduction ou autres intervenants nécessaires.
Les critères pris en compte
Le montant d'une mission dépend notamment de la nature et de la complexité de l'affaire, de l'urgence, du temps prévisible, des diligences nécessaires et du stade de la procédure.
Une convention d'honoraires précise la mission confiée, le mode de calcul, les modalités de règlement et les dépenses susceptibles de s'ajouter. Si le dossier évolue au-delà du périmètre prévu, le cadre doit être réexaminé.
- Avant
- Le besoin et le périmètre de la mission sont identifiés.
- Pendant
- Les diligences et changements importants sont expliqués.
- Après
- La facturation distingue les honoraires des frais externes.
Préparer la consultation
Une première lecture plus efficace permet de consacrer le rendez-vous aux vraies décisions.
Écrire la chronologie
Quelques dates et faits essentiels suffisent pour commencer. Évitez de trier les éléments uniquement selon leur importance émotionnelle.
Apporter les documents
Convocations, décisions, contrats et échanges formels doivent être communiqués dans leur intégralité.
Nommer votre objectif
Indiquez ce qui doit être obtenu, évité ou décidé, ainsi que toute échéance déjà connue.
Questions fréquentes
Les modalités exactes d'une mission ne peuvent être fixées qu'après avoir compris le dossier.
La consultation est-elle déduite des honoraires du dossier ?
La consultation rémunère l'analyse réalisée pendant le rendez-vous. Les conditions d'une éventuelle déduction ou intégration à une mission ultérieure doivent être précisées au moment du devis.
Le tarif affiché comprend-il la TVA ?
Le prix de la consultation est de 150 € hors taxes, soit 180 € toutes taxes comprises.
Puis-je connaître le prix d'une procédure par téléphone ?
Un prix fiable suppose de connaître la procédure, son stade, l'urgence et le travail prévisible. Le premier échange téléphonique sert à identifier le besoin ; un devis peut ensuite être établi sur une base précise.
La protection juridique peut-elle intervenir ?
Selon votre contrat, une assurance de protection juridique peut prendre en charge une partie des honoraires. Vous pouvez demander à votre assureur les conditions, plafonds et démarches applicables.