Honoraires
Une tarification transparente, exposée avec clarté dès le premier entretien.
Dès le premier entretien, le cabinet vous expose l'ensemble des coûts afférents à votre dossier : aucun frais dissimulé, une convention d'honoraires écrite préalable à toute intervention, et une justification précise de chaque prestation effectuée.
Les modalités de facturation
- Consultation juridique Analyse de votre situation, conseil personnalisé, orientation sur les démarches à entreprendre et devis détaillé pour la suite. Montant intégralement déduit en cas de poursuite de la mission.
- Honoraires au temps passé Facturation au temps réellement consacré : la modalité adaptée aux dossiers complexes, à évolution incertaine, amiables ou contentieux.
- Honoraires forfaitaires Tarif fixe déterminé à l'avance, coût total connu dès la signature de la convention, paiement échelonné envisageable. Adapté notamment aux demandes de titre de séjour, créations de sociétés et procédures standardisées.
- Aide juridictionnelle Le cabinet accepte l'aide juridictionnelle, intégrale ou partielle selon vos ressources, pour les procédures civiles et pénales, avec accompagnement dans la constitution du dossier.
Le règlement
- Paiement intégral lors de la signature de la convention d'honoraires, ou fractionnement en deux ou trois échéances sans frais supplémentaires.
- Règlement par virement ou par chèque accepté à l'ordre du cabinet.
- Convention d'honoraires écrite, conforme à la déontologie de la profession, détaillant l'étendue des diligences.
La consultation est un préalable essentiel : elle permet d'établir un diagnostic précis et de vous orienter vers la stratégie procédurale la mieux adaptée, avec une estimation chiffrée avant toute intervention.