Honoraires

Une tarification transparente et équitable adaptée à votre situation juridique

Notre cabinet privilégie une démarche de transparence absolue concernant la rémunération de nos prestations juridiques. Dès le premier entretien, nous vous exposons avec clarté et précision l'ensemble des coûts afférents à votre dossier, excluant toute surprise ou frais dissimulés. Notre mission consiste à démocratiser l'accès au droit pour l'ensemble de nos justiciables.

Nos modalités de facturation

Sélectionnez le mode de rémunération le plus approprié à votre situation juridique

Consultation juridique

120€ TTC
  • Analyse juridique approfondie de votre situation
  • Conseil juridique personnalisé et stratégique
  • Orientation sur les démarches à entreprendre
  • Établissement d'un devis détaillé pour la suite de la procédure
  • Durée : 1 heure d'entretien
Montant intégralement déductible en cas de poursuite de la mission

Honoraires au temps passé

150€ HT/heure
180€ TTC/heure
  • Facturation rigoureuse au temps effectivement consacré
  • Dossiers complexes à évolution indéterminée
  • Affaires pouvant revêtir un caractère amiable ou contentieux
  • Suivi personnalisé et approfondi de votre dossier
  • États détaillés mensuels des prestations
Modalité privilégiée pour les dossiers dont l'issue procédurale demeure incertaine

Honoraires forfaitaires

Sur devis
Établi dès le commencement de la mission
  • Tarification fixe déterminée préalablement
  • Procédures standardisées et prévisibles
  • Sécurité budgétaire garantie
  • Modalités de paiement échelonné envisageables
  • Engagement ferme sur le résultat escompté
Particulièrement adapté aux divorces amiables, créations de sociétés, actes notariés...

Aide juridictionnelle

Prise en charge étatique
  • Assujettie aux conditions de ressources légales
  • Applicable aux procédures civiles et pénales
  • Aide intégrale ou partielle selon la situation
  • Accompagnement dans la constitution du dossier
  • Démocratisation de l'accès à la justice
Notre cabinet vous assiste dans l'ensemble de vos démarches administratives

Comprendre nos modes de facturation

Explications détaillées pour choisir la modalité la plus appropriée

Consultation

La consultation constitue un préalable essentiel permettant d'appréhender la complexité de votre situation juridique. Cette première rencontre nous permet d'établir un diagnostic précis et de vous orienter vers la stratégie procédurale la plus appropriée.

Application : Première approche de tout dossier, conseil ponctuel, orientation juridique.

Forfait

Le forfait s'applique aux procédures dont le déroulement et la durée sont prévisibles. Cette modalité offre une sécurité budgétaire optimale et permet d'établir dès l'origine l'ensemble des coûts de la procédure.

Application : Divorces amiables, créations de sociétés, rédaction d'actes, procédures standardisées.

Temps passé

Cette modalité s'avère particulièrement adaptée aux dossiers complexes dont l'évolution procédurale demeure incertaine. Elle garantit une facturation équitable correspondant exactement au temps consacré à l'étude et au traitement de votre affaire.

Application : Dossiers complexes, affaires à issue incertaine, contentieux évolutifs, négociations prolongées.

Exemples de forfaits

Tarifs indicatifs pour les procédures les plus couramment sollicitées

Droit de la famille


Divorce amiable 1 500€ TTC
Requête conjointe 2 000€ TTC
Modification pension 800€ TTC
Ordonnance protection 1 200€ TTC

Droit des étrangers


Titre de séjour 600€ TTC
Regroupement familial 1 000€ TTC
Naturalisation 1 500€ TTC
Recours préfecture 800€ TTC

Droit des sociétés


Création SARL 1 200€ HT
Création SAS 1 500€ HT
Contrat commercial 800€ HT
Bail commercial 1 000€ HT

Tarifs indicatifs susceptibles d'ajustement en fonction de la complexité spécifique du dossier

Modalités de règlement

Solutions de paiement flexibles adaptées à votre capacité financière

Règlement comptant

Paiement intégral lors de la signature de la convention d'honoraires

Paiement échelonné

Fractionnement envisageable en 2 ou 3 échéances sans frais supplémentaires

Virement bancaire

Règlement sécurisé directement sur le compte dédié du cabinet

Chèque bancaire

Accepté à l'ordre du cabinet, encaissement différé possible selon accord

Nos engagements déontologiques

  • Devis gratuit et sans engagement
    Estimation précise préalable à toute intervention
  • Convention d'honoraires écrite obligatoire
    Document contractuel détaillé conforme à la déontologie
  • Facturation détaillée et justifiée
    Justification précise de chaque prestation effectuée
  • Absence de frais dissimulés
    Transparence intégrale sur l'ensemble des coûts
  • Respect des barèmes ordinaux
    Tarification conforme aux usages de la profession
  • Assurance responsabilité civile professionnelle
    Protection complète et garantie de vos intérêts

Aide juridictionnelle

L'accès au droit pour tous, indépendamment des capacités financières

Notre cabinet accepte l'aide juridictionnelle

Convaincus que l'accès à la justice constitue un droit fondamental, notre cabinet accepte l'aide juridictionnelle afin de permettre à chaque justiciable, indépendamment de sa situation financière, de faire valoir ses droits légitimes.

Conditions de ressources
  • Revenus inférieurs aux plafonds légaux en vigueur
  • Aide intégrale ou partielle selon la situation patrimoniale
  • Justificatifs de ressources impératifs
Procédures couvertes
  • Ensemble des procédures civiles
  • Défense pénale et assistance
  • Contentieux administratifs
Constitution du dossier
  • Formulaire Cerfa dûment complété
  • Pièces justificatives réglementaires
  • Accompagnement personnalisé dans les démarches
Délais et procédure
  • Dépôt au bureau d'aide juridictionnelle compétent
  • Délai d'instruction : 3 mois environ
  • Aide provisoire en cas d'urgence avérée

Une interrogation concernant nos tarifs ?

N'hésitez pas à solliciter notre cabinet pour obtenir un devis personnalisé et gratuit. Nous étudierons conjointement la solution tarifaire la plus appropriée à votre situation particulière.

Devis gratuit et sans aucun engagement